France: Les “Sages” maintiennent l’encadrement du travail de nuit

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et les recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d’ouvrir le dimanche ne peuvent être suspensifs, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel.

Les "Sages" étaient saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la chaîne de parfumerie Sephora (groupe LVMH), à qui la justice a interdit d’ouvrir son magasin des Champs-Elysées tous les soirs jusqu’à minuit.

S’agissant du travail de nuit (après 21h00 jusqu’à 06h00), le Conseil constitutionnel a jugé qu’en prévoyant que son recours "est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur (…) a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre (…) et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos".

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite