France: Les « Sages » maintiennent l’encadrement du travail de nuit

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et les recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d’ouvrir le dimanche ne peuvent être suspensifs, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel.

Les "Sages" étaient saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la chaîne de parfumerie Sephora (groupe LVMH), à qui la justice a interdit d’ouvrir son magasin des Champs-Elysées tous les soirs jusqu’à minuit.

S’agissant du travail de nuit (après 21h00 jusqu’à 06h00), le Conseil constitutionnel a jugé qu’en prévoyant que son recours "est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur (…) a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre (…) et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos".