France: la taxe à 75% soumise au parlement pour le budget 2014
La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an, qui doit être payée par l’employeur, sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a annoncé Pierre Moscovici dans un entretien aux Echos.fr jeudi.
Le ministre de l’Economie et des Finances renonce ainsi a priori à l’idée d’une législation dédiée sur la gouvernance des entreprises.
"Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", a-t-il déclaré.