France: dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
"C’est la distorsion du lien social qui s’établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret devant la presse, qui veut faire "bouger les choses" en termes de discrimination.
Le député propose de mettre en place un "observatoire des discriminations dans la fonction publique" pour en chiffrer l’étendue, de consacrer une partie du temps de formation des fonctionnaires à la lutte contre les discriminations ou de mettre en place un comité auprès de chaque employeur public chargé de résorber les écarts salariaux injustifiés. En 2006, l’écart de salaire entre hommes et femmes étaient de 15,6% dans la fonction publique d’í‰tat, note Alain Tourret.
Il propose également "d’annuler toutes les nominations qui seront intervenues en méconnaissance de l’exigence de parité dans l’encadrement supérieur de la fonction publique", afin de contraindre davantage les administrations à se plier à l’objectif de la parité.
Alain Tourret souhaiterait par ailleurs créer un statut spécial pour les membres de la haute fonction publique, "plus valorisant", "pour que les meilleurs ne partent pas dans le privé et restent au service de l’í‰tat".
S’il a conscience que ces mesures ont un coût, ce qui rend leur réalisation plus difficile en période de disette budgétaire, l’élu normand affirme qu’il en coûterait plus à l’í‰tat d’ignorer ces inégalités que de les résoudre. "Si ce n’est pas fait, ce sont des milliards d’euros qu’aura à payer l’í‰tat", assure Alain Tourret, évoquant les procès qui peuvent découler de telles discriminations. í‰galement avocat spécialisé dans le droit du travail, l’élu du Calvados a ajouté: "J’ai vu les procédures exploser dans le privé, elles vont exploser dans le public".
M. Tourret a auditionné syndicats, personnalités publiques, diverses délégations engagées dans la lutte contre les discriminations, des élèves de l’í‰cole nationale d’administration (ENA) ou encore le défenseur des droits Dominique Baudis lors de son enquête préalable à la publication du rapport.