Fake news: un projet de loi au Maroc pour encadrer l’usage abusif des réseaux sociaux

Face à la propagation des Fake news et à la propagationvia les réseaux sociaux, le gouvernement marocain a adopté ce jeudi un projet de loi loi 22.20 pour dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires.

Le conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a examiné et approuvé le projet ce  loi 22.20, présenté par le ministre de la Justice, en tenant compte des observations formulées par un comité technique et une commission ministérielle mis en place à cet effet.

Le ce projet de loi vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d’expression garantie par la Constitution.

Ce projet vise aussi  à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national,  a indiqué le porte parole du gouvernement,  Hassan Abyaba, lors d’un point de presse.

Il a pour objectif de dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de “fake news” et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs, notamment dans les circonstances particulières que connaît le monde et que traverse notre pays, qui sont celles de la propagation du Covid-19.

Ce projet de loi a également pour objectif d’aligner le système juridique aux lois comparées et critères en vigueur dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, particulièrement après l’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le 29 juin 2018.

Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêt consacrés par la loi.

Ces dispositions appellent également à prendre note des diverses formes de cybercrimes, a poursuivi le ministre, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l’ordre économique public, la publication de “Fake news”, la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs.

Il s’agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites et ce, tout en adoptant des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

 

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