Congé paternité: l’Assemblée nationale vote le passage à 28 jours

L’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet.

En première lecture, les députés ont adopté par 63 voix pour et deux abstentions cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021, qui sera soumis dans son ensemble au vote mardi.

L’Elysée avait annoncé le 22 septembre le doublement de ce congé de paternité, réclamé de longue date par les militantes féministes, les syndicats et nombre de pères avant de recevoir l’aval d’Emmanuel Macron.

C’est un « petit moment solennel », une « occasion historique », car « depuis 2002 et la création de ce congé paternité, aucun allongement n’avait eu cours », a souligné devant l’hémicycle le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet.

Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas, sept jours supplémentaires seront ajoutés dans le cas d’une naissance multiple.

Prix de la mesure pour la branche famille: 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

Lorsque la France a créé le congé paternité en 2002 – 11 jours qui s’ajoutent aux trois jours du congé de naissance – elle était en avance sur la plupart de ses voisins. Mais depuis, de nombreux pays européens ont adopté des dispositifs plus généreux.

De nombreux députés se sont réjouis de cette mesure.

« Nouvelle avancée »

A droite, Thibault Bazin a salué une « nouvelle avancée », mais a relevé certains « écueils », trouvant la « mesure rigide », car les sept jours obligatoires à la naissance ne tiennent « pas compte de la situation professionnelle de chacun ».

M. Taquet a évoqué une concertation en cours sur le « délai de prévenance, de fractionnement et de prise de congés » de ce nouveau droit.

Il compte nommer « deux personnalités pour réfléchir » plus largement à la « refonte de l’ensemble des congés parentaux ».

Les députés ont adopté par ailleurs un amendement pour avancer le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.

Enfin, sur proposition du gouvernement, l’Assemblée nationale a voté le passage de 10 à 16 semaines du congé des familles adoptant un enfant, pour « l’accueillir dans les meilleures conditions ».

L’amendement vise les familles adoptantes n’ayant pas d’enfant ou un enfant à charge.

Les autres durées de ce congé, notamment celle de 18 semaines pour les familles ayant déjà deux enfants à charge ou plus, ne sont pas modifiées.

L’examen article par article en première lecture à l’Assemblée du projet de budget de la sécurité sociale, lourdement impacté par la crise du Covid-19, entamé mardi, s’est achevé vendredi soir. Le vote solennel des députés prévu mardi prochain sera suivi par l’examen du texte devant le Sénat.

Les députés ont également voté vendredi en faveur d’une expérimentation de trois ans autorisant des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales, au même titre que l’IVG médicamenteuse qu’elles peuvent pratiquer depuis 2016.

Lors du débat sur ce sujet le ministre de la Santé Olivier Véran a renouvelé les réserves du gouvernement sur le vote par les députés, le 9 octobre, d’un texte visant à faire passer le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée). Selon lui il n’est « pas sûr » que cette proposition jugée sensible par le gouvernement « aille au bout ».

Les députés se sont également prononcés en faveur du développement des maisons de naissance, ces structures autonomes où des sages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits « naturels »). LFI et communistes ont mis en garde en garde contre un « risque de concurrence » avec les maternités publiques.