Censure de la taxe à 75%: le député PS Cambadélis dénonce un conseil constitutionnel « de droite »

Le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis a dénoncé samedi la censure du Conseil constitutionnel de la taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros, une décision motivée selon lui par "les présupposés idéologiques de la droite".

"Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite", écrit le député dans son blog, rompant le respect apparent affiché par le gouvernement et la majorité face à la décision des "Sages".

"Il n’est pas interdit de considérer qu’un conseil constitué de Giscard, Chirac ou Sarkozy, ainsi que d’autres membres choisis par eux ne peut décider autrement", poursuit encore le socialiste, qui appelle à une réforme de l’institution.

Saisis le 20 décembre par l’opposition, les "Sages" ont jugé que la taxation à 75% frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

Promise par François Hollande, la contribution exceptionnelle à 75% a, selon de nombreux observateurs, largement contribué à sa victoire contre Nicolas Sarkozy mais est aussi jugée responsable de l’exil fiscal de personnalités comme l’acteur Gérard Depardieu.