Belgique : adoption d’une loi autorisant des perquisitions 24 heures sur 24

La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre belge des représentants a approuvé, mardi, à l’unanimité un projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24 et jette les bases de banques de données communes aux services actifs dans ce domaine.

Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h00 et 05h00, mais des exceptions existent, tels que les cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l’association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d’armes prohibées, d’explosifs ou de substances dangereuses.

Le texte vise également la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM). L’un des objectifs est la mise sur pied de deux banques de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers et aux "vecteurs" de terrorisme.

Des attentats terroristes ont été commis, le 22 mars courant, contre l’aéroport de Bruxelles et une station du métro bruxellois, faisant 32 morts et des dizaines de blessés.

A signaler aussi que des individus figurant parmi les auteurs des attentats terroristes, qui avaient secoué Paris le 13 novembre dernier, faisant 130 morts, avaient des liens avec la capitale belge, notamment le quartier Molenbeek.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite