le ministre français du Budget demande aux fraudeurs fiscaux à régulariser leur situation
Un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale doit être débattu en juin au parlement. Il prévoit notamment des peines de prison plus importantes, jusqu’à sept ans, pour les cas les plus graves.
"J’invite tous ceux qui ont des comptes à l’étranger à bien vouloir se mettre en conformité au droit en prenant contact avec l’administration fiscale", a déclaré dimanche Bernard Cazeneuve dans le cadre de l’émission Le Grand Rendez-vous sur Europe 1, iâTélé et Le Parisien.
"Ceux-là se verront appliquées les pénalités de droit commun. Ils ont intérêt à le faire parce que nous allons durcir la réglementation", a-t-il ajouté.
"S’ils ne veulent pas se mettre en conformité au droit, ils s’exposent à un risque de sanction beaucoup plus dur", a prévenu le ministre du Budget, proclamant sa "détermination" à recouvrer les impôts dus.
La fraude fiscale représenterait en France entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner par an, selon les organisations syndicales. En 2012, le déficit public s’est élevé à 98 milliards d’euros, selon l’Insee.