Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu’"aucun élément du dossier ne permet d’affirmer" que cet arbitrage ait fait l’objet de "manoeuvres frauduleuses" ou d’une quelconque "fraude".