Le gouvernement français se réunit en séminaire pour préparer les réformes
Pour Édouard Philippe, ce séminaire, qui a lieu dimanche, doit aborder les chantiers de fin d’année et assurer une meilleure coordination de l’exécutif.
Outre la définition « des priorités, une feuille de route et un calendrier communs » à moyen terme, « ils permettent notamment à chaque ministre d’avoir une vision globale de l’action gouvernementale », dixit l’entourage d’Édouard Philippe. Ce « point d’étape » hors de la « pression de l’actualité » s’ouvrira cette fois à Matignon, vers 16 h 30, et devrait durer trois heures. Lundi matin, le Premier ministre sera l’invité de la matinale d’Europe 1.
Entre ISF et financement de la Sécurité sociale
En pleine bataille budgétaire, le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour la Sécurité sociale, le PLFSS, devraient occuper le menu de la rencontre. La réforme de l’impôt sur la fortune, dont le recentrage sur le seul immobilier a été dénoncé par la gauche comme un cadeau du « président des riches » aux plus aisés, a parasité la communication gouvernementale autour d’un budget vanté comme « équilibré ». Selon un sondage Elabe publié jeudi, 45 % des Français jugent la politique de l’exécutif équilibrée, et 40 % « trop à droite ».
Face à la polémique autour de l’injustice de voir yachts ostentatoires ou autres lingots d’or échapper à l’impôt sur la fortune lancé par François Mitterrand il y a 35 ans, la copie a dû être revue. Richard Ferrand, patron du groupe LREM à l’Assemblée, portera finalement lui-même un amendement visant à taxer, à raison de 30 à 200 000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plus de 30 mètres. Cela permettrait de « dégager 10 millions, qu’il sera possible d’affecter à la SNSM [Société nationale de sauvetage en mer, NDLR] », sans affecter, explique-t-il dimanche dans Ouest-France, la plaisance et le tourisme de luxe.
Transformation sociale
Les députés LREM devraient également proposer d’augmenter la taxe sur la cession des matières précieuses et de créer une taxe sur les voitures de grand luxe. Après la signature des ordonnances réformant le droit du travail, l’exécutif met aussi le cap sur sa deuxième grande loi de « transformation » économique et sociale, à savoir la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le président ouvre le bal des concertations sociales en recevant les syndicats jeudi et vendredi à l’Élysée, comme il l’avait fait fin mai sur le droit du travail. Édouard Philippe prendra le relais, sans doute la semaine suivante, puis la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Si l’exécutif tente de tourner la page des ordonnances travail, qui doivent encore être ratifiées par le Parlement fin novembre pour entrer pleinement en vigueur, ces mêmes syndicats n’ont sans doute pas encore dit leur dernier mot. Lundi, les dirigeants des grands syndicats discutent d’une action commune contre les ordonnances. La contestation a été relancée chez FO et la CFDT, dont les dirigeants conciliants sur ce dossier sont soumis à une pression de leur base.
« Plan étudiant »
Ce regain de tension pourrait parasiter les premières discussions autour de la deuxième vague de réforme sociale, pour laquelle l’exécutif s’est donné six mois pour mener une concertation qui devrait également inclure les autres acteurs concernés, comme les organismes de formation et les régions. Le texte attendra lui le printemps, pour une adoption « définitive » espérée par Édouard Philippe à l’été.
Autre grand chantier en gestation : le « plan étudiant », préparé dans le sillage de la future réforme des règles d’inscription à l’université, qui enterrera le système du tirage au sort conçu lors du précédent quinquennat socialiste. Ce plan, dont seule une partie est connue, vise notamment à construire 60 000 nouveaux logements étudiants sur le quinquennat. Il pourrait également proposer un rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale.
Avec AFP