France: le projet de pass vaccinal adopté en 2ème lecture

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le texte sera débattu ce samedi au Sénat, dominé par la droite, avant un ultime vote dimanche dans l’après-midi de l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Commencée à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.

Après l’échec de trouver un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat.

Ainsi, le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

Alors qu’il tablait sur une entrée en vigueur du « pass vaccinal » dès le 15 janvier, le gouvernement français a dû revoir ses objectifs et espère une mise en œuvre autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.