La polygamie interdite à Mayotte

Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance qui "va mettre fin définitivement à l’inégalité entre les hommes et les femmes puisque l’âge auquel les jeunes filles pourront se marier va passer de 16 à 18 ans, que la répudiation est interdite et puisque, surtout, il n’y aura plus de possibilité de faire des unions polygames", a affirmé la ministre. "S’agissant des situation actuelles" de polygamie, "elles sont maintenues", a-t-elle précisé.

Cette décision découle du changement de statut de Mayotte qui, géographiquement, fait partie de l’archipel des Comores. Aujourd’hui "collectivité départementale", Mayotte deviendra en mars ou avril 2011 le 101e département français, après l’approbation en mars 2009 d’un référendum par plus de 95% des électeurs. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’ordonnance "constitue une nouvelle étape dans le processus de modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte et contribue à préparer la collectivité à son accession au statut de département d’outre-mer".

Cette ordonnance supprime également la justice des cadis (juges musulmans nommés par l’administration), "dont le fonctionnement ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales". Le rôle des cadis sera recentré sur des fonctions de médiation sociale. En 1974, lorsque les trois autres îles des Comores optaient pour l’indépendance, Mayotte avait choisi de rester française.