Le Sénat français vote la suppression de la TVA sociale
Le Sénat a voté aujourd’hui, après l’Assemblée nationale, par 177 voix contre 169 la suppression de la TVA sociale, dernière mesure budgétaire emblématique de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire pour 2012.
L’augmentation de la TVA (+1,6 point), dénoncée comme une mesure amputant le pouvoir d’achat, devait financer une baisse de 13,2 milliards d’euros de cotisations familiales patronales. Elle devait s’appliquer au 1er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.