Ce projet de loi vise à augmenter le plafond de la dette de 1500 milliard de dollars ou jusqu’au 31 mars 2024.
Il propose de rétablir les plafonds de dépenses discrétionnaires aux niveaux de l’exercice 2022 tout en limitant la croissance à 1% par an au cours de la prochaine décennie.
Le plafond de la dette est le montant maximum d’endettement des Etats-Unis, sans quoi le pays serait incapable d’honorer ses paiements à ses créanciers et devrait réduire ses dépenses. La publication du projet de loi sur l’augmentation du plafond de la dette intervient alors que le président Joe Biden a refusé de négocier à ce sujet avec le speaker de la chambre basse du Congrès, Kevin McCarthy.
« Maintenant que nous avons présenté un plan clair pour une augmentation responsable du plafond de la dette, ils n’ont plus d’excuse et refusent de négocier », a déclaré McCarthy dans un discours à la Chambre.
McCarthy a affirmé qu’il était confiant quant aux chances d’adoption du projet de loi.
Alors que les républicains cherchaient à l’origine à utiliser le plafond de la dette comme moyen d’obtenir des concessions sur les dépenses, les dirigeants du GOP ont introduit quelques suggestions pour s’assurer le soutien des conservateurs extrémistes qui réclamaient davantage de réductions.
Les 4500 milliards de dollars d’économies prévus par le projet de loi des républicains touchent des programmes ardemment défendus par les démocrates.
Les républicains proposent aussi des mesures de récupération du financement lié à la pandémie du coronavirus précédemment alloué par le Congrès qui, selon eux, n’a pas été dépensé ainsi que la décision d’annulation des prêts étudiants de l’administration Biden et la pause de remboursement en cours.
Le projet de loi sur la limitation de la dette comprend aussi des mesures ciblant certains aspects de la loi sur la réduction de l’inflation, un élément phare du programme de Biden que les démocrates ont adopté sans le soutien du GOP l’année dernière.
Ces mesures entraîneront des économies d’environ 70 milliards de dollars du financement de la loi sur la réduction de l’inflation et mettront fin aux « cadeaux verts » de cette législation, a déclaré McCarthy dans une référence apparente aux crédits d’impôt pour l’énergie verte.
Des modifications sont également proposées au programme d’aide temporaire aux familles nécessiteuses.
La Maison Blanche a indiqué mardi soir que Biden, le chef de la majorité démocrate au Sénat Chuck Schumer et le chef de la minorité à la Chambre Hakeem Jeffries ont convenu qu’ils « ne négocieront pas en cas de défaut de paiement ».
« Le président a dit à Schumer et Jeffries qu’il était prêt à avoir une négociation séparée sur le budget une fois que les républicains auront présenté leur plan, comme cela a été fait par les deux partis au Congrès et à la Maison Blanche dans le passé », a indiqué la Maison Blanche.
Biden a demandé aux républicains de publier un plan budgétaire à long terme avant de rencontrer McCarthy, ce qui n’est pas prévu de si tôt.
Le Congrès devrait agir sur la limite de la dette d’ici l’été lorsque le département du Trésor épuisera les « mesures extraordinaires » prises pour éviter le défaut de paiement, un résultat qui, selon les experts, provoquerait des turbulences économiques massives.
Certaines projections indiquent que les Etats-Unis risquent une menace potentielle de défaut de paiement dès juin