Suspension du Parlement britannique: la bataille tactique
Côté Europhiles:
– Débat d’urgence
Dès la rentrée parlementaire, mardi, les adversaires d’un "no deal" pourraient réclamer au président de la Chambre des Communes un débat d’urgence, en utilisant une procédure appelée Standing Order 24. Cela leur permettrait de prendre le contrôle de l’agenda parlementaire et de déposer un texte de loi imposant à Boris Johnson de demander un nouveau report du Brexit, prévu le 31 octobre. Le président de la Chambre, John Bercow, verrait sans doute avec bienveillance cette procédure, lui qui a vigoureusement dénoncé la suspension du Parlement.
– Motion de censure
Le chef du Labour, principal parti d’opposition, Jeremy Corbyn, peut déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Celle-ci n’a besoin que d’une majorité d’une voix pour passer. L’opposition aurait ensuite quelques jours avant la suspension du parlement, pendant la deuxième semaine de septembre, pour former un gouvernement.
Si Jeremy Corbyn, dont les vues radicales sont contestées y compris au sein de son parti, n’arrive pas à former ce gouvernement, Boris Johnson restera en place et devra remporter un vote de confiance dans les 14 jours. S’il n’y parvient pas et que les députés ne s’accordent pas sur le choix d’un autre Premier ministre, alors des élections législatives seraient organisées.
Si un gouvernement alternatif est formé, il aura également 14 jours pour remporter la confiance d’une majorité de députés. En cas d’échec, des élections législatives anticipées seraient organisées. Toutefois, il n’y a pas de garantie qu’elles se tiennent avant l’échéance du 31 octobre.
– Bataille judiciaire
Gina Miller, une femme d’affaires et militante anti-Brexit, a engagé un recours devant la justice anglaise. Elle avait déjà gagné en 2017 une bataille juridique pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.
La plus haute juridiction civile d’Écosse a tenu une audience provisoire jeudi à la suite d’une demande similaire présentée par un responsable politique du Scottish National Party (indépendantistes écossais). Trois actions en justice distinctes ont aussi été lancées à Belfast contre un éventuel Brexit sans accord, au motif que cela irait à l’encontre des accords de paix du Vendredi saint signés en 1998.
-Voter l’accord de Theresa May
Afin d’éviter une sortie sans accord, les députés pourraient finalement approuver l’accord de Retrait de l’UE négocié par Theresa May, qu’ils ont rejeté trois fois. Un nouveau vote sur le texte est rendu possible par l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire le 14 octobre.
Côté gouvernement:
– Obstruction parlementaire
Le gouvernement pourrait utiliser divers mécanismes, dont l’introduction d’un nouveau budget, pour grignoter du temps parlementaire jusqu’au 31 octobre. A la chambre des Lords, il peut aussi faire de l’obstruction parlementaire, en incitant les Lords de son camp à se lancer dans des discussions interminables, ralentissant l’examen de textes hostiles au "no deal".
– Élections anticipées
Boris Johnson peut décider de convoquer des élections législatives pour renforcer sa majorité au Parlement, qui ne tient qu’à une voix, et obtenir le blanc-seing du Parlement pour un "no deal" avant le 31 octobre.
Toutefois, il aurait besoin d’une majorité de deux tiers des députés pour déclencher des élections anticipées et une victoire n’est pas gagnée: l’europhobe Nigel Farage, dont le parti du Brexit est arrivé en tête des dernières élections européennes, pourrait rafler une partie des voix conservatrices.
– Nomination de Lords "pro Brexit"
Selon Buzzfeed, le gouvernement réfléchit à un éventail de mesures "extrêmes" pour empêcher ses opposants de court-circuiter ses projets, dont l’instauration de nouveaux jours fériés pour empêcher les parlementaires de siéger, voire la nomination de nouveaux Lords "pro Brexit" à la chambre haute du parlement.
– Politique de l’autruche
Boris Johnson pourrait tout simplement ignorer les textes de lois destinés à le forcer à demander un nouveau report du Brexit. Selon certains médias, il étudie la possibilité légale d’ignorer de tels textes ou de refuser de démissionner suite à une motion de censure.