Sarkozy évoque une autre loi sur le génocide en cas de censure
Cent trente-sept sénateurs et députés de la majorité comme de l’opposition ont saisi mardi les "Sages" sur ce texte qui a provoqué une crise diplomatique entre la France et la Turquie car il pénalise notamment la négation du génocide arménien, qu’Ankara n’a jamais reconnu. (voir )
"Le président a dit qu’il y aurait un nouveau texte si le Conseil constitutionnel censure la loi", a dit un ministre à Reuters en requérant l’anonymat.
Les députés, qu’ils soient favorable ou opposés à la loi sur la pénalisation de la négation des génocides, ont exprimé leur étonnement face à ces propos du chef de l’Etat.
Il fallait que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier ait à se prononcer sur la conformité de ce texte dans un délai d’un mois, ce qui suspend la promulgation de la proposition de loi adoptée le mois dernier.
Les opposants, parmi lesquels figurent deux anciens présidents du Sénat, Christian Poncelet et Gérard Larcher, estiment que ce texte viole l’article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine.
Ils jugent que ce n’est pas au législateur de traiter une question qui fait encore débat parmi les historiens.
Les partisans du la proposition de loi affirment qu’ils veulent remplir un vide juridique, la France ayant reconnu par la loi deux génocides, la Shoah et les massacres d’Arméniens, mais que seule la négation du génocide juif est réprimée.
La Turquie, qui voit dans le vote français un geste en direction des quelque 500.000 Français d’origine arménienne à l’approche des échéances électorales du printemps, a menacé Paris d’une "rupture totale" des relations diplomatiques.
Le Premier ministre turc Tayyip Erdogan a salué le recours déposé par les parlementaires français, qui a à l’inverse suscité l’indignation des associations arméniennes.
La décision de Nicolas Sarkozy a provoqué l’incompréhension de plusieurs députés qui se sont exprimés mercredi.
"€a me semble bizarre, incongru. Le président de la République l’aurait annoncé hier alors que nous (les parlementaires de la majorité-NDLR) étions à l’Elysée. Il ne l’aurait pas fait dire par un ou deux ministres", a déclaré la députée UMP Valérie Boyer, qui est à l’origine de la loi.
Le député UMP Jacques Myard, qui a été l’un des principaux artisans du recours déposé lundi par 65 députés auprès du Conseil constitutionnel, s’est aussi déclaré étonné.
"Je ne vois pas comment pourrait être déposé un nouveau texte dans la foulée" (d’un rejet du texte par le Conseil constitutionnel), a-t-il dit dans les couloirs de l’Assemblée.
Le Parlement doit suspendre ses travaux vers le 9 mars pour cause de campagnes électorales, la présidentielle puis les législatives.