Russie: la Douma approuve la dénonciation d’un accord de pêche avec le Royaume-Uni
“La nécessité de dénoncer le document est dictée par le fait qu’en mars 2022, le Royaume-Uni a mis fin à son statut de nation la plus favorisée dans le commerce bilatéral”, précise un communiqué de la Douma.
L’accord, conclu en mai 1956 entre les gouvernements de l’URSS et du Royaume-Uni, accorde aux bateaux britanniques de pêcher dans les eaux de la mer de Barents le long de la péninsule de Kola, à l’est du cap Kanin Nos et le long de la côte de l’île de Kolguev, ainsi que sur les îles adjacentes.
L’accord, qui a continué à s’appliquer même après l’effondrement de l’URSS, prévoit également la libre navigation et le mouillage des navires dans ces eaux. D’une durée initiale de 5 ans, l’accord a été prolongé à plusieurs reprises par tacite reconduction.
Le 18 janvier, le gouvernement russe a approuvé ce projet de loi, proposé par les ministères russes des Affaires étrangères et de l’Agriculture, avant de le soumettre au Parlement russe pour examen.
Selon le gouvernement russe, la dénonciation de l’accord tient compte de la décision du Royaume-Uni de retirer le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) à la Russie, rendant les importations assujetties à des taux de droit plus élevés.
En mars 2022, le Royaume-Uni a en effet introduit un droit de douane supplémentaire de 35% sur l’importation de certains produits russes.
La dénonciation d’un traité est un acte par lequel un Etat ayant ratifié un accord ou une Convention annonce son intention de mettre fin à ses obligations découlant de cette ratification.