Maroc Telecom condamné à 310 millions d’euros d’amende

Le gendarme marocain des télécoms a infligé une amende de 3,3 milliards de dirhams (310 millions d’euros) à l’opérateur historique Maroc Telecom (IAM), accusé de “comportements constitutifs d’abus de position dominante”, a-t-il annoncé lundi.

L’Agence nationale de règlementation des télécoms (ANRT) a statué sur une saisine déposée par un concurrent à l’encontre de Maroc Telecom pour “pratiques anti-concurrentielles” concernant la mise en œuvre du “dégroupage”.

Celui-ci permet l’ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence, en leur donnant accès à la boucle locale, qui appartient à l’opérateur historique. C’est cet accès qui permet à la concurrence de déployer une offre de téléphonie fixe et ADSL.

Or, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de pratiques “constitutives d’abus de position dominante” imputées à IAM, “ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe”.

Détenu à majorité par l’émirati Etisalat, le leader marocain des télécommunications a ainsi gardé le monopole sur ce segment.

La sanction, fixée à “trois milliards trois cent millions de dirhams”, devra être versée “intégralement au Trésor public”. Elle représente environ 10% du chiffre d’affaires du groupe en 2018, environ 36 milliards de dirhams (3,4 milliards d’euros).

Maroc Telecom “prend acte de la décision” de l’ANRT et “se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi”, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Maroc Telecom a été fondé en 1998 par l’Etat marocain avant d’être partiellement privatisé. Le groupe est aujourd’hui présent dans une dizaine de pays du continent.

 

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