Maroc: le texte sur les banques islamiques voté

Lors d’une séance plénière, la Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix, le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes islamiques. Le texte prévoit la création d’une place financière de dimension régionale et internationale pour incorporer ce segment de la finance internationale, soulignant la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement aux citoyens résidents mais aussi aux MRE, dont les pays d’accueil offrent des produits de type finance participative.

Ainsi, les principales dispositions dudit projet de loi portent sur les principes de base, la définition des concepts et des formules de contrats, le champ d’application et les activités autorisées, la supervision et la protection de la clientèle. Et pour améliorer la gouvernance bancaire, la réforme introduit la notion d’administrateur indépendant, et prévoit même l’obligation de mettre en place des comités d’audit et des risques. Enfin, un nouveau cadre de surveillance prudentielle et de gestion des crises systémiques sera mis en place.

Il se déclinera à travers la création d’un Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, qui aura pour mission d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques. Ainsi, la gestion des Fonds de garantie des dépôts serait confiée à une société anonyme placée sous le contrôle de Bank Al-Maghrib, dont le tour de table serait constitué par les établissements de crédit adhérents aux Fonds ainsi que Bank Al-Maghrib. Ce texte a été adopté par 75 voix pour et 19 absentions.