Maroc: le gouvernement met en oeuvre une mesure d’amnistie fiscale
Le gouvernement du Maroc a mis en oeuvre pour 2014 une amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion en échange d’une « contribution » devant permettre à l’Etat de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros, a indiqué mercredi le ministre de l’Economie, Mohamed Boussaid.
Cette « contribution libératoire au titre des avoirs immobiliers ou financiers détenus à l’étranger » figure parmi les mesures destinées à « renforcer la cohésion sociale » dans la loi de finances 2014, présentée à la presse par M. Boussaid.
La mesure –rejetée le mois dernier à la chambre des conseillers, où l’opposition est majoritaire, avant d’être rétablie par les députés–, doit permettre de récolter quelque « cinq milliards de dirhams (450 millions d’euros) voire plus une fois que la confidentialité (de la démarche) aura fait ses preuves », a-t-il souligné.
Si ces avoirs sont légaux hors du royaume –il peut s’agir "d’appartements, de participations dans des sociétés, d’achats d’actions ou encore de comptes bancaires"– ils représentent une "infraction à la réglementation" du point de vue marocain dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’une "déclaration préalable à l’office des changes".
En les déclarant en 2014, leurs titulaires ont l’opportunité de régulariser leur situation, en échange d’une contribution oscillant entre 2% et 10%, a-t-il fait valoir.
Assurant ne pas disposer d’estimation du nombre de personnes concernées, M. Azami a évoqué une "mesure exceptionnelle" au terme de laquelle "l’absence de poursuites administratives ou judiciaires est garantie".
"Il n’y aura pas de liste. L’administration n’aura pas les noms et le concerné paiera sa contribution directement auprès de sa banque", a renchéri Mohamed Boussaid, assurant vouloir se montrer "pragmatique" pour "le bien de l’économie".
Après une année 2012 marquée par un dérapage des finances publiques, avec une dette atteignant plus de 7% du PIB, le gouvernement table sur une réduction à 5,5% en 2013 puis 3,5% à l’horizon 2016.
Au titre de la réduction des dépenses, le budget 2014 prévoit une enveloppe de 35 milliards de dirhams (3,1 mds EUR) pour la caisse de compensation, dont le coût avait culminé à 55 mds de dirhams (4,9 mds EUR) en 2012.
Cette caisse, qui subventionne des produits de grande consommation comme l’essence, la farine ou le sucre, a fait l’objet d’une première réforme l’été dernier: les prix des carburants sont désormais partiellement indexés sur les cours mondiaux du baril de brut.
Parallèlement, le Maroc, qui s’est vu octroyer en 2012 une ligne de crédit "de précaution" de 6,2 mds USD par le Fonds monétaire international (FMI), est pressé de réformer son système de retraites, à bout de souffle.
Le ministre de l’Economie a avancé mercredi qu’une "décision sur le scénario" sera suivie de "l’adoption des textes" en 2014, avant "un début d’application en 2015".
Dans le budget 2014, 200 millions de dirhams (18 M EUR) sont par ailleurs consacrés à "l’accompagnement" de la réforme judiciaire, a-t-il noté.
Très attendue, celle-ci a fait l’objet d’une feuille de route en septembre dernier. Elle doit permettre de renforcer l’indépendance de la justice et combattre plus efficacement la corruption, qui demeure un fléau au Maroc.