Maroc: l’amnistie fiscale a rapporté près 2 milliards de dirhams

Le montant global déclaré au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, une mesure introduite dans la loi de finances 2014, a atteint 2 milliards de dirhams (MMDH) jusqu’à aujourd’hui, et cette opération, qui prendra fin le 31 décembre 2014, “ne sera pas renouvelée”, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre marocain de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

"Le montant total déclaré jusqu’à aujourd’hui au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger s’est établi à 2 MMDH, dont 56 pc concernent les transferts de fonds et 36 pc les actifs immobiliers (…) et la tendance devrait s’accélérer durant les deux derniers mois de l’année en cours, vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données", a assuré M. Boussaid, qui s’exprimait lors d’une conférence pour la présentation du PLF 2015 à la presse.

Interrogé sur les remboursement de crédit de TVA (butoir), le ministre a fait savoir qu’un montant de 800 millions de dirhams (MDH) a été remboursé jusqu’à aujourd’hui.

L’argentier du Royaume a, par ailleurs, démenti toute éventuelle hausse des prix de l’eau et de l’électricité, relevant que le PLF2015 vise notamment à poursuivre le soutien du pouvoir d’achat des ménages, dont le revenu brut global augmente de 5 pc par an depuis 2000.

Sur le dossier de la promotion de l’emploi, le ministre a fait savoir que le PLF prévoit la mise en place du statut de l’autoentrepreneur et l’élargissement du champ des activités y afférentes, la mise en œuvre de l’indemnité pour perte d’emploi (250 millions de dirhams), outre la poursuite du soutien des programmes de l’emploi, à travers la réalisation de 60.000 insertions dans le cadre du programme "Idmaj", la mise à niveau de 18.000 personnes dans le cadre du programme "Taehil" et l’accompagnement de 1.500 porteurs de projet dans le cadre de l’auto-emploi.

L’exonération, pendant une période de 24 mois, du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par une entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, et ce dans la limite de 5 salariés, figure également parmi les mesures prévues par le PLF 2015, visant à encourager la création de petites entreprises et l’insertion du secteur informel dans le tissu formel, a précisé le ministre.

Pour ce qui est de la promotion de l’investissement, le PLF prévoit la refonte de la charte d’investissement, la simplification des procédures relatives à l’investissement, l’accélération de l’adoption des projets d’investissement présentés aux comités d’investissements au niveau national et régional, le développement et l’encouragement du partenariat Public-Privé et l’achèvement de son arsenal juridique, a-t-il poursuivi.

Le PLF propose également la création du compte d’affectation spéciale intitulé "Fonds de développement industriel et des investissements", qui sera doté d’une enveloppe de 3 milliards de dirhams, la réduction du montant des investissements bénéficiant de l’exonération du droit d’importation, et approuvés par la commission nationale des investissements de 200 à 150 MDH, outre le relèvement de la durée d’exonération de la TVA sur l’acquisition des biens d’investissement aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation, de 24 mois à 36 mois à compter de la date de début d’activité, a ajouté le ministre.

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