Ce code traite de la gestion des frontières intérieures et extérieures ainsi que des règles régissant le contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE, précise le Conseil dans un communiqué, notant que ce texte garantit également que “les personnes vivant et voyageant dans l’UE puissent profiter pleinement des avantages des voyages sans frontières”.
Le règlement introduit la possibilité d’adopter des mesures à l’échelle de l’UE qui restreignent l’accès des ressortissants de pays tiers à l’espace Schengen en cas d’urgence de santé publique à grande échelle, en plus de mettre en place une procédure de transfert qui permettra de “lutter contre les mouvements secondaires de migrants” (d’un État membre à un autre), indique-t-on.
Surtout, les nouvelles règles offrent la possibilité – à la suite d’une décision du Conseil – de mettre en place des restrictions temporaires harmonisées aux frontières extérieures de l’UE, en cas d’urgence de santé publique à grande échelle.
“Pendant la pandémie de COVID-19, l’UE n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes concernant les restrictions de voyage vers les États membres”, explique le Conseil, qui représente les 27.
Outre les restrictions de voyage, le Conseil peut également imposer des tests, une quarantaine, un auto-isolement et d’autres mesures liées à la santé aux citoyens non européens entrant dans l’UE.
“Avec le vote d’aujourd’hui, nous avons donné aux États membres les outils nécessaires pour maintenir les déplacements sans frontières au sein de l’espace Schengen, tout en sécurisant les frontières extérieures, en luttant contre la migration irrégulière et les risques pour la santé publique”, a déclaré à cet égard la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.