Le recours au chapitre VII de l’ONU en Syrie, une victoire pour les Américains
"La Russie s’est montrée tellement hostile à toute intervention de l’ONU dans la guerre en Syrie que c’est une avancée significative en soi", a déclaré un diplomate des Nations unies.
Les chefs de la diplomatie russe et américaine ont passé samedi un accord à Genève qui prévoit que Damas doit présenter d’ici une semaine une liste de ses armes chimiques en vue de leur destruction d’ici la fin du premier semestre 2014. Ce processus sera fixé dans une résolution du Conseil de l’ONU mentionnant le chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Ce chapitre prévoit des "mesures coercitives" en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l’usage de la force, en cas de manquement du régime syrien à ses engagements. Ce point restait toutefois entouré d’ambiguités samedi.
Le ministre des Affaires étrangères de Russie, Sergueï Lavrov, a souligné qu’il n’y avait "pas eu de discussion sur l’usage de la force" lors des négociations. Il s’est contenté de dire qu’"en cas de non-respect des exigences (dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques) ou en cas d’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, le Conseil de sécurité prendrait des mesures dans le cadre du chapitre VII".