Le criminel de guerre présumé Léon Mugesera expulsé du Canada vers le Rwanda
Un peu plus tôt dans la journée, la Cour fédérale a refusé de lui accorder un sursis, comme le réclamaient ses avocats qui ont déposé, lundi, une autre requête en Cour fédérale afin d’éviter le renvoi de M. Mugesera dans son pays d’origine.
Le Tribunal avait expliqué qu’il n’a pas la compétence nécessaire pour décréter une telle suspension de procédure à l’encontre de Léon Mugesera, qui vit à Québec depuis 1993 avec sa femme et ses cinq enfants.
Le 11 janvier, et après la décision de la Cour fédéral ordonnant son expulsion, l’ancien politicien rwandais a eu un malaise et a été admis d’urgence dans un hôpital de Québec. Il a par la suite obtenu in extremis un sursis de la Cour supérieure du Québec jusqu’au 20 janvier.
La Cour fédérale avait appuyé sa décision sur le jugement unanime de la Cour suprême selon lequel le mis en cause a commis des crimes graves qui vont à l’encontre des valeurs canadiennes. La Cour suprême avait tranché en 2005 en faveur de son extradition.
Le ministre canadien de l’Immigration, Jason Kenney, avait récemment estimé que Léon Mugesera a épuisé tous ses recours au Canada.
"Il a utilisé toutes les étapes de notre système légal. Toutes les cours, même la Cour suprême du Canada. Cela veut dire qu’il a profité de notre système très, très généreux et juste, mais en bout de ligne, c’est un criminel de guerre", avait soutenu le ministre fédéral dans des déclarations à des médias locaux.
Le gouvernement du Rwanda réclame l’extradition de Léon Mugesera depuis des années dans le but de le faire juger pour incitation à la haine et au génocide de 1994, ayant fait 800.000 morts.
Mugesera est soupçonné d’avoir incité la population hutue au génocide contre la minorité tutsie dans un discours public prononcé en 1992, rappelle-t-on.