La Suisse veut faciliter la restitution d’avoirs détournés par des dirigeants étrangers.
Les efforts de la Suisse en la matière "visent principalement une plus grande efficacité dans la restitution des avoirs détournés", dit le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
"A cet effet, la réglementation claire qui figure dans l’avant-projet de loi, le premier au monde de ce type, lui sera d’une aide précieuse", souligne-t-il.
Début 2011, le gouvernement suisse a réagi aux événements politiques d’Afrique du Nord en bloquant à titre conservatoire des fonds liés aux anciens régimes tunisien, égyptien et libyen, ainsi qu’à celui du président syrien Bachar al Assad. Ces fonds représentent près d’un milliard de francs suisses (800 millions d’euros).
"Son but était de prévenir la fuite de capitaux d’origine présumée illicite et de faciliter la mise en place de relations d’entraide judiciaire avec les pays d’origine.
"L’avant-projet adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 22 mai propose une loi unique, permettant le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentats et qui reprend la pratique suisse dans ce domaine, à savoir les mesures que notre pays a prises depuis ces 25 dernières années", ajoute le ministère.