La Cour constitutionnelle espagnole suspendra une investiture à distance de Puigdemont

La Cour constitutionnelle espagnole a décidé samedi dans la soirée, à l’unanimité de ses douze membres, la suspension d’une investiture à distance du député du parlement de la Catalogne, Carles Puigdemont, au poste de président du gouvernement Catalan.

Après plus de six heures de débats, les magistrats de la Cour ont décidé que la session d’investiture de Puigdemont, prévue mardi prochain, sera suspendue uniquement au cas où le parlement régional de la Catalogne décide que cette investiture soit faite à distance ou de toute autre forme n’impliquant pas la présence physique du candidat du parti Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne) à l’hémicycle.

Il s’agit, selon des sources judiciaires citées par les médias, d’une mesure préventive, préalable à l’admission ou non du recours présenté par le gouvernement central contre l’investiture de Puigdemont.

La Cour constitutionnelle, qui retarde ainsi la décision qu’elle devait prendre sur la recevabilité ou non du recours du gouvernement, souligne que pour être investi, Puigdemont, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt espagnol, doit se présenter en personne au parlement catalan et demander préalablement l’autorisation d’un juge.

La Cour constitutionnelle avait entamé plus tôt dans la journée l’examen du recours déposé par le gouvernement contre la désignation de Puigdemont comme candidat à la présidence de la région de la Catalogne. L’objectif de la réunion était de décider si la Cour accepte ou non le dépôt du recours et non d’examiner le problème sur le fond. Le gouvernement a saisi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Puigdemont, malgré l’avis défavorable du Conseil d’Etat. Consulté par le gouvernement espagnol, le Conseil d’Etat a estimé que le recours n’était pas recevable car Madrid ne peut pas s’opposer à l’avance à une élection qui n’a pas encore eu lieu.

Poursuivi par la justice espagnole pour "sédition", "rébellion" et "détournement de fonds", Puigdemont avait été réélu député régional lors des élections anticipées catalanes du 21 décembre dernier, avant d’être proposé candidat à la présidence de la région. Il compte être investi avec l’appui de ses alliés indépendantistes.

Atlasinfo avec afp

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