L’universalité des allocations familiales sera préservée (PM français)
"Il est tout à fait possible de préserver le modèle social français", a déclaré le Premier ministre lors d’une déclaration à Matignon.
"Il faut trouver des solutions pour financer, ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a-t-il poursuivi. "C’est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial." Moins de 12% des familles seront concernées par cet effort supplémentaire, a-t-il souligné.
La principale mesure consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part afin de limiter l’avantage fiscal que procure ce mécanisme aux familles les plus aisées. Le rendement de ce dispositif, évalué à un milliard dès 2014, sera affecté à la branche famille, dont le déficit a atteint 2,5 milliards d’euros l’an dernier.
Environ 1,3 million de ménages sont concernés, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.
Selon les calculs du gouvernement, les ménages concernés appartiennent à 73% aux 10% des ménages dont le niveau de vie est le plus élevé et à plus de 95% aux 20% des ménages les plus aisés.
A titre d’exemple, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6.500 euros par mois bénéficiera de 3.000 euros de réduction d’impôt au titre du quotient familial contre 4.000 euros actuellement, soit une baisse de 83 euros par mois.
Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros de revenu mensuel pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée).
Cette mesure s’appliquera uniquement aux nouveaux bénéficiaires. Elle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.
Le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental devrait par ailleurs être modulé selon les ressources, touchant 20% des ménages pour une économie de 190 millions d’euros.
La réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée serait supprimée, touchant 1,6 million de familles. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
Deux prestations seront en revanche revalorisées. Le complément familial sera majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui concernerait 385.000 familles, et l’allocation de soutien familial versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants serait relevée de 25% en plus de l’inflation à l’horizon 2017, ce qui concernerait 735.000 familles.
En ce qui concerne la garde d’enfants, le gouvernement pose comme objectif de proposer 275.000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants au cours des cinq prochaines années.