L’arrêt du Tribunal européen sur l’accord agricole Maroc-UE est « juridiquement erroné et politiquement biaisé » (Mezouar)

L’arrêt du Tribunal européen "compromet sérieusement la coopération entre le Maroc et l’Union européenne. Il doit être corrigé", a dit le ministre lors d’un point de presse conjoint tenu au terme d’un entretien avec la haute représentante de l’UE pour les Affaires extérieures et la politique de sécurité, Federica Mogherini, qui effectue une visite dans le Royaume.

La visite de Mme Mogherini fait suite à la décision prise par le Conseil du gouvernement marocain, le 25 février dernier, de suspendre tous les contacts avec l’UE, à l’exception de cette question, a précisé M. Mezouar.

Le ministre a souligné également que cette visite intervient dans le cadre des démarches de l’UE pour "fournir au Maroc des clarifications, des assurances et des garanties concernant les mécanismes de coordination entre les deux parties, notamment au regard du traitement par l’Union des recours judiciaires visant les Accords entre le Maroc-UE, devant la Cour de Justice de l’UE".

Les discussions entre les deux parties ont été "franches, constructives et inclusives", et se sont déroulées dans "une atmosphère de respect mutuel", a souligné M. Mezouar, ajoutant qu’elles ont permis à l’UE de constater "le sérieux de la situation", et de s’arrêter sur "l’important déficit de communication et les risques supplémentaires que cela recèle sur la confiance nécessaire à la sérénité du Partenariat entre les deux parties".

C’est une affaire qui revêt "un caractère éminemment stratégique", a précisé le ministre, notant qu’"il ne s’agit pas d’une simple affaire judiciaire, mais d’un élément fondamental pour la poursuite du partenariat".

Et le ministre de souligner que la Haute Représentante a réaffirmé l’attachement de l’UE à son Partenariat avec le Maroc, et assuré que "le Conseil et les Etats membres de l’Union entreprendront toutes les démarches nécessaires pour parvenir à l’annulation, devant la Cour de Justice de l’UE, de la décision de première instance du 10 décembre 2015".

M. Mezouar a indiqué que le Maroc a pris acte des clarifications fournies par la Haute Représentante de l’UE, précisant que des mécanismes d’interaction intensive, régulière, transparente et approfondies ont été identifiés et feront l’objet de discussions à Bruxelles dans les prochains jours à l’occasion de la visite prochaine à Bruxelles du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

"Le Maroc a pris note des garanties de l’UE quant au fait que l’Accord agricole entre les deux parties reste en vigueur et que l’Union européenne respectera ses engagements internationaux avec le Maroc et continuera à appliquer l’Accord agricole", a-t-il dit, précisant que "ces clarifications fournis et assurances données constituent une évolution positive".

"Le Conseil du Gouvernement en sera dument informé, et en appréciera toute la portée", a noté M. Mezouar.

Pour sa part, Mme Mogherini a indiqué que l’UE est convaincue que les accords avec le Maroc ne constituent pas une "violation de la légalité internationale", ajoutant que c’est pour cela qu’"un pourvoi en appel a été introduit devant la Cour de justice Européenne contre l’arrêt du 10 décembre 2015 du tribunal de première instance de l’UE".