Déjà poursuivi, notamment pour "fraude fiscale" et "blanchiment", il l’est désormais aussi pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement". En cause, l’omission de toute référence à ce compte dans sa déclaration d’intérêt signée lors de sa nomination en mai 2012 comme ministre délégué au Budget.
Cette décision, attendue, lui a été notifiée par les juges Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke lors d’une audition au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, où il était arrivé avec ses avocats vers 10H00 avant d’en partir à 14H30.
Cette omission dans les renseignements transmis à la Commission pour la transparence financière de la vie politique est passible d’une amende de 30.000 euros et d’une peine d’inéligibilité.