Italie : Berlusconi condamné à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale
Les avocats du Cavaliere ont annoncé qu’ils déposeraient un recours en appel d’ici au 9 ou 10 novembre, ce qui suspend mécaniquement l’application de la condamnation.
Bien qu’il soit quasiment exclu qu’il se retrouve un jour derrière les barreaux, le Cavaliere a dénoncé "un intolérable acharnement judiciaire" et "un verdict politique".
Le magnat des médias a vu immédiatement sa peine de quatre ans de prison ramenée à un an, en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006, promulguée à l’époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale.
Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il pourrait encore aller en cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine.
Le tribunal de Milan (nord) s’est montré particulièrement sévère en lui interdisant aussi d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Cette peine n’est pas non plus exécutoire tant qu’un jugement définitif n’aura pas été prononcé.
Mais d’ici à la Cassation, les faits ont le temps d’être prescrits. Peut-être même déjà en 2013, selon les médias italiens.
Et si dans le pire des scénarios pour lui la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.
La Cour est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Le tribunal a estimé que M. Berlusconi avait géré "un système énorme de fraude fiscale".
En outre, M. Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien. Au total, onze personnes étaient poursuivies mais quatre seulement dont le Cavaliere ont été condamnées. Les autres ont été acquittées ou ont bénéficié de l’amnistie de 2006.
Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impô ts.
L’action Mediaset (qui regroupe les télévisions du magnat) a perdu 3,11% à 1,338 euro, vendredi en clô ture.
Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’achat des films par Mediaset avaient été "gonflés" de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, le chiffre aurait été de 40 millions d’euros.
Silvio Berlusconi, fondateur et propriétaire de Mediaset, avait un "rô le de commandement et de conception dès le début du groupe de l’activité de délinquance qui avait pour but une évasion fiscale scientifique et systématique de portée exceptionnelle", a estimé le tribunal vendredi.