Immigration: la Suisse lève les quotas pour l’UE
La Suisse a indiqué mercredi que la limitation des permis de travail de longue durée visant les ressortissants des 25 pays de l’Union européenne (UE), un dispositif introduit graduellement en 2012 et 2013, avait pris fin.
"La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’UE cessera comme prévu de s’appliquer", ont expliqué les autorités suisses dans un communiqué. "L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation", précise Berne.
Les ressortissants de l’UE bénéficient donc de nouveau de la libre circulation pleine et entière pour autant qu’ils viennent en Suisse pour y prendre un emploi ou, s’agissant de non-actifs, qu’ils disposent de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins. Toutefois, en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, qui ont adhéré plus tard à l’UE, des délais transitoires continuent de s’appliquer, a indiqué le gouvernement précisant avoir jusqu’à la fin mai pour décider s’il y a lieu de prolonger les quotas pour ces pays.