François Hollande réaffirme sa pormesse d’un nouveau texte sur le génocide arménien

L’engagement de campagne de François Hollande de proposer une loi pour réprimer la négation du génocide arménien "sera tenu", ont confirmé lundi les services de la présidence, dissipant les doutes créés par les déclarations de Laurent Fabius la semaine dernière.

Le ministre français des Affaires étrangères avait rappelé à l’issue d’une rencontre avec son homologue turc jeudi dernier que la précédente loi avait été invalidée par le Conseil constitutionnel et qu’un nouveau texte risquerait de subir le même sort.

"La position est très claire, l’engagement sera tenu", indique-t-on à l’Elysée, en admettant néanmoins qu’il faudrait tenir compte de la jurisprudence créée par le Conseil constitutionnel.

Le 28 février 2012, saisi par plusieurs députés et sénateurs de tous les groupes, les "Sages" avaient invalidé la loi votée le 23 janvier, estimant qu’elle portait "une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication".

Quelques jours plus tard, Nicolas Sarkozy, alors chef de l’Etat, avait vivement critiqué cette décision et s’était déclaré "déterminé" à faire déposer un nouveau texte sur le même sujet.

En visite dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle à Marseille, où vit une importante communauté arménienne, le 14 mars, François Hollande s’était engagé, s’il était élu, à faire déposer un projet de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien.

Le conseil de Coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a publié samedi un communiqué annonçant que François Hollande lui avait réaffirmé sa promesse de proposer une loi.

"Le Président de la République a téléphoné ce matin à Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu’il n’avait pas changé d’avis sur le sujet" peut-on-lire dans ce communiqué.

L’élaboration d’une nouvelle loi risque de compliquer les efforts diplomatiques de la France qui s’efforce depuis l’élection de François Hollande de renouer des relations détendues avec Ankara.

La Turquie est en effet un partenaire incontournable au Moyen-Orient, notamment sur le dossier syrien.

Après le vote de la loi ensuite invalidée par le Conseil constitutionnel, la Turquie, qui n’a jamais reconnu sa responsabilité dans les massacres d’Arméniens de 1915, avait rappelé son ambassadeur et pris des mesures de représailles.

Ankara n’a pas tardé à réagir à la promesse par François Hollande d’une nouvelle loi.

"François Hollande a été élu par une petite marge et il pourrait chercher ainsi à élargir son assise politique", a déclaré le ministre turc des Affaires européennes, Egemen Bagis, cité par l’agence anatolienne de presse.

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