France: la lutte contre la fraude fiscale rapporte près de 7,8 mds d’€ à l’Etat en 2020
« Sur l’ensemble de l’année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d’euros, soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 milliards d’euros) », indique Bercy dans un communiqué.
Un total de 365.200 contrôles ont été menés l’année dernière malgré le contexte sanitaire (-17% par rapport à 2019), note le ministère, faisant observer que le montant des sommes mises en recouvrement a diminué de 30% pour atteindre de 8,2 milliards d’euros.
Le recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré avec un taux de recouvrement passant de 51% à 59%, précise-t-on.
“Après une année 2019 exceptionnelle, les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la nouvelle relation de confiance”, souligne le communiqué.
Le nombre de contrôles qui se sont conclus par une acceptation du contribuable a encore progressé en 2020. En particulier, les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40% des contrôles à distance (+11 points) et 17% des contrôles dans les entreprises (+2 points), ce qui représente 2,1 milliards d’euros de droits et intérêts régularisés depuis le 1er janvier 2019.
Compte tenu de la situation économiques et sanitaire, le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial et celui des positifs d’urgence ont été privilégiés, explique Bercy