France: la justice autorise le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
Les deux hommes avaient prévu de se marier le 14 septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry (est), quatre mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous.
Mais le procureur de Chambéry s’était opposé à la cérémonie, en vertu d’une circulaire du ministère de la Justice précisant que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne peuvent se marier avec une personne de même sexe.
Ces pays, qui interdisent le mariage homosexuel, ont en effet conclu des conventions bilatérales avec la France faisant passer leur loi nationale avant la loi française en cas de mariage de l’un de leurs ressortissants en France.
Le tribunal de Chambéry a jugé que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 peut être écartée "si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public".
Or, la loi sur le mariage pour tous "a implicitement mais nécessairement modifié l’ordre public international français", ont estimé les magistrats.
Un article de la loi dispose en effet que "deux personnes de même sexe peuvent" se marier lorsque "pour au moins l’une d’elles", soit la loi de son état d’origine, soit la loi de l’état dans lequel il réside le permet.
Dès lors, "une discrimination à l’accès au mariage fondée sur le sexe" justifie "l’éviction (…) de la convention franco-marocaine", estime le tribunal.
"Mes clients sont ravis", s’est réjoui Me Didier Besson, l’avocat du couple, estimant que "ce jugement fait jurisprudence".
Début septembre, plusieurs associations françaises avaient demandé au ministère de la Justice une "réponse politique et rapide" à ce problème des couples binationaux de même sexe.