Enquête sur l’entreprise française Amesys accusée de complicité de torture en Libye

Amesys, une société française d’informatique, fait l’objet d’une enquête pour complicité d’actes de torture en Libye. En 2007, Amesys, filiale du groupe Bull, a vendu au régime libyen du matériel d’interception des communications sur Internet qui aurait été utilisé pour identifier et traquer les opposants au régime de Mouammar Kadhafi.
La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont porté plainte. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête a été confiée à une juge du pôle spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide du tribunal de grande instance de Paris.

"Nous déplorons qu’il ait fallu attendre sept mois avant qu’une information judiciaire soit effectivement ouverte sur un dossier portant sur des faits aussi graves", a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur et coordinateur du groupe d’action judiciaire de la FIDH, dans un communiqué.

"Nos organisations espèrent maintenant que des investigations seront rapidement diligentées, tant en France qu’en Libye, pour établir la vérité des faits et la responsabilité éventuelle de la société Amesys", a-t-il ajouté.

D’après son ONG, Amesys, une société d’ingénierie spécialisée dans les systèmes sécuritaires et rachetée par Bull en janvier 2010, a conclu un contrat de mise à disposition de technologie aux fins d’interception de communication, de traitement de données et d’analyses en 2007.

Le chef de complicité d’actes de torture avancé par la FIDH se justifie par le fait que le matériel livré "permettait à (l’ex-dirigeant libyen Mouammar) Kadhafi et son régime de placer sous surveillance toute la population libyenne et notamment les opposants et de les arrêter et les mettre en prison où ils étaient torturés", a dit Me Baudouin.

L’affaire avait été révélée fin août par le "Wall Street Journal", qui avait affirmé que Amesys avait équipé fin 2009 le centre de surveillance d’Internet de Tripoli avec un système d’analyse du trafic internet (DPI), qui permet de contrôler les messages qui s’échangent, pour éventuellement filtrer voire censurer des "paquets" de données.

Pour sa part, Amesys avait reconnu début septembre avoir fourni au régime de Kadhafi du "matériel d’analyse" portant sur des "connexions Internet", tout en rappelant que le contrat avait été signé dans un contexte de "rapprochement diplomatique" avec la Libye.

Une autre plainte, notamment pour violation de la vie privée, avait été déposée à Aix-en-Provence par l’ONG Sherpa l’an dernier. Elle a été classée sans suite en mars à l’issue d’une enquête préliminaire.