La Chambre des représentants clôture la première session de l’année législative 2025-2026
S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné que la Chambre a poursuivi, au cours de cette session, l’exercice de ses attributions constitutionnelles et de ses fonctions institutionnelles, mettant en avant les Hautes Orientations du Roi Mohammed VI, notamment celles contenues dans le discours prononcé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative.
Au volet législatif, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants a adopté 27 projets de loi, notant qu’il s’agit de textes qui encadrent la garantie des droits dans leurs dimensions politique, économique et sociale, consacrent l’état de droit et accompagnent la dynamique économique que connait le Maroc, de même qu’ils régissent les prochaines échéances constitutionnelles et institutionnelles.
Il a également souligné que les questions relatives aux secteurs sociaux, à l’éducation et à la formation, ainsi que celles inhérentes aux volets économiques, environnementaux et de développement ont été au premier rang des missions de contrôles et figuraient parmi les principaux axes ayant sous-tendu les questions orales adressées au gouvernement.
Dans ce sens, M. Talbi Alami a précisé que durant 14 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales et aux réponses des membres du gouvernement, 484 questions ont été programmées sur un total de 670 questions orales présentées par les membres de la Chambre, en plus de 2.269 questions écrites, ajoutant que la Chambre a reçu 1.052 réponses écrites.
En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, il a relevé que la Chambre a veillé au respect du caractère annuel de l’exercice de cette compétence, ainsi qu’à la qualité des rapports sanctionnant chaque évaluation, tout en élaborant des recommandations et suggestions constructives et applicables, à même de contribuer au développement de politiques publiques efficaces.
S’agissant de la relation avec les autres institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, M. Talbi Alami a affirmé que la Chambre a veillé à la mise en œuvre optimale des dispositions de la Constitution en la matière, dans le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, de l’équilibre et de la coopération entre eux.
D’autre part, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants a reçu les rapports annuels du Ministère public, du Conseil de la concurrence, de l’Institution du Médiateur du Royaume et de l’Agence nationale de régulation de l’électricité, ainsi que les avis consultatifs et les mémorandums du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’homme sur les projets de loi et les questions qui sont au cœur des préoccupations des institutions nationales et de l’opinion publique nationale.
Les procédures constitutionnelles et juridiques relatives à ces rapports ont été activées par leur envoi devant les commissions parlementaires compétentes, afin de les examiner et d’en tirer les conclusions nécessaires, a-t-il indiqué.
Dans le même contexte, M. Talbi Alami a relevé que « l’évocation des relations entre la Chambre des représentants avec les institutions constitutionnelles nous amène nécessairement à rappeler les décisions de la Cour constitutionnelle concernant les lois qui lui sont déférées par la Chambre des représentants afin de statuer sur les nombreux points de controverse à leur sujet ».
Dans ce cadre, il a indiqué qu' »il convient d’appréhender les décisions de la justice constitutionnelle, ainsi que les avis des autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, comme étant la concrétisation de la force des institutions, de la séparation des pouvoirs et de l’efficacité de notre modèle démocratique institutionnel ».
Citant l’exemple de la saisine adressée par la présidence de la Chambre des représentants à la Cour constitutionnelle concernant le projet de Code de procédure civile, il a affirmé que cette démarche a été entreprise « de manière volontaire et délibérée, dans le souci d’épuiser toutes les voies de la jurisprudence sur un texte ayant suscité un large débat national ».
Concernant la diplomatie parlementaire, M. Talbi Alami a souligné que la Chambre des représentants a maintenu sa présence sur le plan des relations extérieures, sur la base de l’anticipation, de la veille et de l’influence, à travers une contribution positive au sein des réseaux et forums multilatéraux, ainsi que dans les cadres bilatéraux, guidée en cela par les Hautes Orientations Royales et les principes de la diplomatie nationale sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI.
Il a précisé, à cet égard, qu’outre la question de l’intégrité territoriale, la Chambre s’est attelée à faire connaître les progrès réalisés par le Royaume dans divers domaines, parallèlement à son implication dans les travaux menés par la communauté parlementaire internationale sur les questions du climat, des migrations, de la sécurité, de la paix et de la lutte contre le terrorisme, concrétisant ainsi les engagements du Royaume en la matière.
