L’amendement a été déposé à la Douma (chambre basse du Parlement) par deux députés du parti au pouvoir Russie Unie, Evgueni Fedorov et Anton Romanov.
Un projet d’amendement en ce sens avait déjà été proposé en juillet mais n’avait pas reçu le soutien du gouvernement. Une "version adoucie" du texte a cette fois-ci été déposée, selon M. Fedorov, cité par Itar-Tass.
Il propose de qualifier d’"agents de l’étranger" les médias traitant de l’actualité politique en Russie et bénéficiant de financements provenant d’Etats, d’organisations ou de citoyens étrangers, représentant au moins 50% de la totalité de leurs revenus, explique Interfax.
Le précédent projet ne fixait pas de revenus minimum provenant de l’étranger et concernait tous les médias, et pas seulement ceux qui traitent de l’actualité politique.
Les députés proposent aussi de dresser un registre recensant les médias "agents de l’étranger". Cette liste serait établie par le gouvernement russe.
Promulguée en juillet par le président Vladimir Poutine, la loi qualifiant les ONG d’agents de l’étranger est entrée mercredi en vigueur. Elle oblige ces ONG à s’afficher en tant qu’"agents de l’étranger" dans toute communication ou activité publique et les soumet à un contrô le financier très strict.
Le terme d’"agent de l’étranger" ne signifie pas en soi que les ONG sont impliquées dans des activités d’espionnage, mais dans la langue russe il a une connotation très négative, associée à un comportement antipatriotique.
Des amendes allant jusqu’à 300.000 roubles (7.500 euros) et des peines de prison pouvant atteindre deux années sont prévues en cas de violation de la loi.
Des analystes ont perçu cette nouvelle législation comme une réponse aux critiques émises par les ONG sur le déroulement des élections législatives de décembre et de la présidentielle de mars remportée par Vladimir Poutine.