Burqa, limitation et non interdiction

Le Conseil d’Etat, appelé à étudier les bases juridiques qui permettrait d’interdire le port de la burqa, devrait écarter la possibilité d’une interdiction générale.

L’interdiction fondée sur la "protection de la dignité humaine", principal argument envisageable, ne peut être invoquée que si "la victime" n’est pas consentante. Or dans le cas du port du voile intégral, la grande majorité des adeptes déclarent le contraire.

"Les sages ont finalement accouché hier d’un rapport … prudent", selon Le Figaro qui explique que les conseillers ont "écarté la possibilité d’une interdiction générale" dans ce rapport commandé par le Premier ministre François Fillon à qui il doit être remis dans quelques jours.

Les Sages du Conseil d’État se sont repliés "sur la notion de trouble à l’ordre public. Un texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque les personnes doivent pouvoir être identifiées", croit savoir le journal. Les lieux et les circonstances devraient être précisés par décret ou par des arrêtés, émis par les préfets ou les maires. «Cela va faire peser une immense pression sur eux localement» , reconnaît un Sage cité par "Le Figaro".

L’ordre public permet des interdictions assez larges, à condition qu’elles soient proportionnées au risque, limitées dans le temps et l’espace. "Le port du voile intégral pourrait ainsi être proscrit dans les services publics, où il faut pouvoir vérifier l’identité des administrés. Les gares et les aéroports, touchés par des plans Vigipirate pourraient entrer dans le périmètre de la loi. Tout comme les commerces sensibles, banques, bijouteries… En revanche, son port serait libre dans la rue", selon le journal.

Les Sages ont également proposé de sanctionner sévèrement les maris qui contraindraient leurs femmes à se couvrir totalement le visage. Les autres pourraient faire l’objet de mesure de médiation sociale.

Commandée en février, l’étude du Conseil d’État pourrait finalement embarrasser le gouvernement. «Lorsqu’ils nous ont sollicités, ils voulaient enterrer l’interdiction générale», croit savoir un Sage. Or, depuis, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il déposerait un projet de loi.

La burqa promet ainsi d’être un des sujets phares des prochains mois. Au lendemain des élections régionales, le président de la République, dans un brusque coup de barre à droite, a promis une loi d’interdiction et lancé du même coup le compte à rebours.

Jeudi, dans la plus grande confidentialité, le Conseil d’Etat a adopté un rapport sur les moyens juridiques permettant de concocter une telle loi. Rapport qu’il doit remettre au Premier ministre cette semaine. Or les sages ont conclu, au vu de la jurisprudence existante, que la prohibition totale était impossible