Algérie: mise en place d’un comité d’expert en charge de la révision de la Constitution
Un comité d’expert chargé de formuler des propositions pour une prochaine révision de la Constitution en Algérie a été mis en place, a annoncé mercredi la présidence algérienne dans un communiqué.
Présidée par le professeur de droit public à la faculté de droit de l’université d’Alger I, Ahmed Laraba, cette instance aura pour mission d’analyser et d’évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat, a précisé la même source.
La même source a ajouté que le comité aura, de même, pour mission de présenter des propositions et recommandations ayant pour objet de « conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir ».
La même source a fait savoir que ce comité, dont les conclusions seront présentées dans un délai de 2 mois, aura également à « proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ».
Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé auprès du Parlement pour adoption et soumis, ensuite, à un référendum populaire.