Absentéisme scolaire: les sénateurs adoptent la suppression des sanctions
Les sénateurs ont adopté, jeudi matin, une proposition de loi abrogeant la très critiquée loi Ciotti, qui suspend le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Le texte de loi présenté par la sénatrice PS Françoise Cartron, a été adopté par 174 voix contre 168.
La loi Ciotti, adoptée en septembre 2010, a instauré un système de sanctions en cas d’absentéisme scolaire qui permet notamment à un inspecteur d’académie de saisir la Caisse d’allocations familiales pour lui demander de suspendre le versement des allocations dans le but de lutter contre l’absentéisme répété d’un élève. Mais l’efficacité de cette loi a été remise en cause à de nombreuses reprises.
D’après une note de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), entre janvier 2011 et mars 2012, 472 familles ont perdu une part de la prestation.