Tunisie: les droits humains menacés par le projet de Constitution (HRW)
"Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude, figurent une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu’ils coïncident avec +les spécificités culturelles du peuple tunisien+", souligne HRW.
Selon l’ONG basée à New York, le projet de Constitution n’affirme pas clairement la liberté de pensée et de conscience et souffre d’une "formulation trop vague" sur les limites à la liberté d’expression et sur l’engagement à respecter les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
"L’Assemblée nationale constituante devrait combler les lacunes du projet de Constitution", a déclaré Eric Goldstein, directeur-adjoint de HRW, cité dans le communiqué.
L’ANC a publié un troisième brouillon du projet de Constitution, suscitant le débat sur son contenu, avant de le soumettre à un vote article par article durant le mois de mai. La loi fondamentale devrait être adopté dans son ensemble en juillet, a indiqué samedi le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar.
"La dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels", note HRW, soulignant toutefois que certains articles sont "incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains".
Dans son article 21, le texte énonce que "+les conventions internationales dûment ratifiées par le Parlement ont un statut supérieur à la loi et inférieur à la Constitution+ ce qui crée le risque de passer outre la protection de certains droits fondamentaux garantis par des traités" déjà ratifiés, précise l’ONG.
HRW s’inquiète en outre d’une formulation insuffisante de la garantie de la liberté de pensée et de conscience, qui doit inclure explicitement "le droit de changer de religion ou de devenir athée".
Elle relève "une définition insuffisante des limites acceptables à imposer à la liberté d’expression, d’assemblée et d’association" et dénonce "une disposition discriminatoire" limitant le droit de devenir président aux hommes et femmes de religion musulmane.
"Le projet de Constitution continue à restreindre l’égale protection de la loi aux seuls citoyens de Tunisie", souligne par ailleurs HRW.
Le projet de Constitution doit être adopté à une majorité de deux tiers des députés et à défaut peut être révisé une seule fois. S’il échoue à obtenir les deux-tiers requis, il sera alors soumis à un référendum national.
Plusieurs critiques ont été formulées par des partis et ONG tunisiens, l’association de soutien aux minorités ayant exprimé des craintes pour les droits des minorités ethniques et religieuses et la liberté de conscience.
Des associations ou partis islamistes radicaux ont jugé le texte contraire à la loi islamique dont ils prô nent l’application.