"Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis, en application de l’article 56 de la Constitution, du projet de nomination de M. Laurent Fabius comme membre du Conseil constitutionnel, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution", a précisé la présidence française dans un communiqué.
M. Fabius avait annoncé, à l’issue du Conseil des ministres, qu’il quitte le gouvernement dirigé par Manuel Valls.
Dans une déclaration à la presse, à sa sortie de l’Elysée, le chef de la diplomatie française a indiqué qu’il avait participé mercredi à son dernier Conseil des ministres. Réagissant à une question de la presse s’il s’agissait de son dernier Conseil des ministres, Laurent Fabius a répondu: "Oui".