Tunisie : création d’un Conseil provisoire de la magistrature
D’après l’édition du Journal officiel de la République tunisienne parue dimanche, le nouveau conseil, qui se caractérise par son indépendance administrative et financière, sera présidé par le premier président de la Cour de cassation, avec pour vice-présidents le président du Tribunal administratif et le président de la Cour des comptes.
Le texte accorde au président le droit d’empêcher la promotion ou la nomination d’un juge et lui confie la responsabilité de proposer une réforme de la justice.
Il « interdit aux magistrats de tous grades de faire grève ou de tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux ».
Le chef de l’Etat a plein droit de réclamer le limogeage de tout magistrat qui manque aux devoirs professionnels, suite à un rapport rédigé de la cheffe du gouvernement Najla Bouden ou de son ministre de la Justice, Leïla Jaffal.
Suite à l’annonce de la création du Conseil provisoire de la magistrature, le président Kaïs Saïed a assuré que « la dissolution du CSM et son remplacement par un nouveau conseil provisoire seraient en mesure de réformer tout ce secteur vital mais surtout de lutter contre l’impunité ».
Il a réitéré son respect de l’indépendance de la justice, avant de rappeler que « la souveraineté appartient au peuple et le fait de séparer les fonctions c’est parvenir à un équilibre entre eux ».
La dissolution par M. Saïed du CSM a été critiquée dans l’opposition comme à l’étranger et des magistrats ont appelé à deux jours de grève dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi.
Dimanche, plusieurs milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux soutiens du parti islamiste Ennahda, ont défilé dans les rues de Tunis dimanche pour protester contre les dernières décisions du président de dissoudre ce conseil.
Dans ce sens, Anas Hamadi, président de l’Association des magistrats tunisiens, a déclaré « craindre » une vague de limogeages de magistrats, en assurant dans un communiqué que « nous continuerons de protéger l’autorité judiciaire légitime ».
Youssez Boukazher, président du CSM dissous la semaine dernière, a pour sa part jugé que le nouveau décret était un texte « anticonstitutionnel qui met fin aux garanties de l’indépendance de la justice ».
De son côté, l’Union des magistrats administratifs en Tunisie a qualifié le décret présidentiel de « violation flagrante de la séparation des pouvoirs », appelant les juges à boycotter le « Conseil supérieur temporaire de la magistrature ».