Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a une nouvelle fois demandé, mercredi, aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ex-dictateur tunisien Ben Ali.
La cour d’appel rendra sa décision le 27 janvier.
Belhassen Trabelsi, 58 ans, avait été interpellé en France en mars 2019 après avoir quitté le Canada qui lui a refusé l’asile politique. Il avait fui son pays il y a dix ans, lors de la chute de Zine el Abidine Ben Ali.
La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à M. Trabelsi d’être condamné par défaut à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières.
Le 16 septembre, décidant un supplément d’information, la cour d’appel d’Aix-en-Provence ne s’était pas prononcé sur cette demande et avait demandé aux autorités tunisiennes des précisions sur les recours que pourrait exercer Belhassen Trabelsi à la suite de ses condamnations. Lors de l’audience du 24 juin, le parquet général avait alors déjà demandé aux juges d’émettre un avis favorable.
« L’Etat tunisien s’est engagé à le faire bénéficier du droit à faire opposition [aux jugements] et à être rejugé », a indiqué mercredi l’avocat général Denis Vanbremeersch.
Le magistrat a également souligné que l’Etat tunisien a « apporté des explications », alors que Belhassen Trabelsi évoque un risque de traitement inhumain, en référence à ses trois frères décédés en détention après la révolution.
Belhassen Trabelsi a dénoncé auprès de la cour « le sadisme » et « l’assassinat prémédité » de son frère aîné Moncef, mort le 4 avril 2013 dans sa prison.
Son avocat Marcel Ceccaldi a demandé aux juges de refuser cette extradition qui, à ses yeux, ne repose que sur des motifs politiques: « Belhassen Trabelsi est devenu le symbole du régime de feu le président Ben Ali ».
Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l’organisme de justice transitionnelle tunisien, l’Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d’un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d’euros), selon l’IVD, mais l’arbitrage n’a pas abouti.
Le clan du dictateur Zine el Abidine Ben Ali s’était accaparé des pans entiers de l’économie tunisienne,captant notamment 21% des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, selon la Banque Mondiale.