France : tour de vis sur les arrêts maladie
Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l’assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l’employeur dans les grandes entreprises.
«Par souci d’équité» sera aussi institué «un jour de carence dans les trois fonctions publiques», ont annoncé dans un communiqué commun les ministres du Budget Valérie Pécresse, du Travail Xavier Bertrand et de la Fonction publique François Sauvadet.
Un peu plus tôt dans la matinée, le Premier ministre François Fillon avait jugé «raisonnable» devant les députés UMP d’instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Si l’instauration d’une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative, précise le communiqué.
Selon les ministres, «les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 milliards d’euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+3,9% en 2010, après +5,1% en 2009)».
Les ministres font valoir que «le projet de loi de financement initial de la Sécurité sociale prévoyait de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), permettant ainsi une moindre dépense de 220 millions d’euros».
Ces deux mesures sont donc destinées à obtenir «une économie équivalente», expliquent Mme Pécresse et MM. Bertrand et Sauvadet.
Ils préviennent aussi que «les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer».