Lutte contre la fraude fiscale: l’OCDE propose au G20 l’échange automatique d’informations
"L’OCDE a soumis aux ministres une proposition destinée à renforcer la coopération fiscale internationale et la transparence en encourageant l’échange automatique de renseignements entre juridictions", a indiqué l’organisation dans un communiqué.
L’OCDE s’était vu confier par le G20 en avril la mission de plancher sur l’échange automatique d’informations bancaires, les pays riches et émergents souhaitant qu’il devienne la règle standard pour lutter contre la fraude fiscale.
"La nouvelle norme mondiale devrait être approuvée par le G20 qui demandera à l’ensemble des juridictions de s’engager à la mettre en oeuvre. Cette nouvelle norme, qui s’appuie sur une proposition à trois volets de l’OCDE, devrait être appliquée en 2014", a précisé le communiqué.
Les informations financières qui doivent faire l’objet d’échange automatique sont les intérêts, les dividendes, le solde du compte et revenu généré par certains produits d’assurance, ainsi que "les produits des ventes d’actifs financiers et les autres revenus générés par des actifs ou par des versements effectués au titre du compte".
La lutte contre la fraude fiscale par l’échange automatique d’informations bancaires constitue l’un des grands volets des travaux de l’OCDE sur commande du G20 pour optimiser le fonctionnement des systèmes fiscaux.