USA: la Cour suprême pourrait limiter le pouvoir de nomination du président
La Cour suprême américaine s’est montrée encline lundi à limiter le pouvoir constitutionnel du président à nommer par décret dans les hautes sphères de la Justice et de l’administration fédérale.
Les neuf juges de la plus haute instance du pays, eux-mêmes nommés à vie par le président, se sont penchés sur trois nominations par décret effectuées le 4 janvier 2012 par Barack Obama au Bureau national du Travail (NRLB), alors que le Sénat ne siégeait pas.
Dans cette affaire marquée idéologiquement, les adversaires républicains de M. Obama contestent la validité des nominations. Ils accusent la Maison Blanche d’être passée en force et d’avoir violé la Constitution, arguant que ces nominations par décret ne sont possibles que lors des vacances parlementaires, ce qui n’était pas le cas à cette date.