Turquie: Loi d' »amnistie » fiscale pour rapatrier les fonds placés à l’étranger

Turquie: Loi d
Le Parlement turc a adopté tard mardi soir une loi d’"amnistie sur la fortune" qui vise à permettre aux Turcs de rapatrier les fonds qu’ils ont placé à l’étranger sans s’exposer à des pénalités ou impôts dissuasifs.

Aux termes de la loi, les Turcs fortunés ne devront verser que 2% des fonds qu’ils rapatrient, alors que l’impôt pourrait normalement s’élever à 30 à 40%. Ils ne feront par ailleurs pas l’objet d’une enquête pour déterminer si ces fonds proviennent d’une évasion fiscale.

Pour bénéficier de cette loi d’amnistie, les Turcs concernés devront déclarer leur fortune avant fin juillet.

Ankara avait mis en place un programme équivalent en 2009 pour atténuer les effets de la crise financière mondiale, ce qui lui avait permis de rapatrier quelque 50 milliards de lires (environ 22 milliards d’euros, au taux de change actuel).

La Turquie a bénéficié du plus fort taux de croissance européen en 2011 (8,5%), mais celui-ci est tombé à 2,2% l’an dernier, poussant le gouvernement à réagir avant les élections de l’an prochain.

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