Tunisie/dictatures: délai d’un an pour lancer les réformes
Après un an d’atermoiements, les autorités tunisiennes ont finalement publié mercredi au journal officiel le rapport d’une instance sur les crimes commis sous les dictatures et ont désormais un an pour appliquer ses recommandations, dont des réformes de la police et la justice.
Créée en 2014, dans le sillage de la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali en 2011, l’Instance vérité et dignité (IVD) a tenté de répertorier les violations afin de tourner la page et d’asseoir le démocratisation de la Tunisie, seule rescapée du Printemps arabe.
Elle a auditionné près de 50.000 victimes présumées et transmis 173 dossiers à la justice, mais deux ans après l’ouverture du premier procès devant une cour spécialisée, aucun verdict n’a encore été rendu selon l’Organisation mondiale contre la torture.
Les autorités tunisiennes ont rechigné à collaborer avec l’IVD, qui a achevé son rapport en 2018 après quatre ans d’enquêtes. Hormis les procès, la justice transitionnelle est en suspens depuis la fin du mandat de l’IVD fin 2018, et de nombreuses associations de défense des droits réclamaient la publication du rapport au JO pour relancer le processus.
Dans son volumineux rapport final, cette instance appelle à « démanteler un système de corruption, de répression et de dictature » persistant au sein des institutions de l’Etat.
Elle réclame un renforcement de l’indépendance des magistrats et des tribunaux administratifs, ou encore une protection légale pour les témoins et victimes dans les cas de corruption.
L’IVD préconise une restructuration des forces de sécurité, suggérant la création d’une « instance de contrôle de la police indépendante », et d’une agence de renseignement dépendant directement du président de la République, soumise à un contrôle parlementaire.
Cela vise à prévenir les dérives des services de sécurité et « leur implication dans la protection de systèmes corrompus et dans des violations graves ».
L’IVD appelle le président de la République à présenter des excuses à toutes les victimes ayant subi des violations commises par des représentants de l’Etat dans la période concernée, entre 1955 et 2013.
Cela couvre la présidence de Habib Bourguiba (1957-1987), de son successeur Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011), mais aussi les troubles post-révolutionnaires.
