France/Séparatisme: le projet de loi durant deux semaines devant l’Assemblée début février

Coup d’envoi le 1er février: le copieux projet de loi contre le séparatisme, qui devrait être la cible de nombreux amendements, sera au menu de l’Assemblée nationale durant deux semaines, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Voulu par Emmanuel Macron, ce texte “confortant le respect des principes de la République” sera examiné selon un “temps législatif programmé” de 40 heures pour cadrer les débats (temps qui ne comprend pas les interventions des ministres et rapporteurs).

Le projet de loi fait l’objet d’une commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM), qui mène actuellement une série d’auditions et se saisira de ses articles à partir de lundi.

Selon l’ordre du jour communiqué par le gouvernement en conférence des présidents de l’Assemblée mardi matin, la première lecture dans l’hémicycle sera interrompue au moins à deux reprises par d’autres textes.

Les députés doivent en effet se pencher le 2 février sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en nouvelle lecture, et le 9 février sur le report des élections régionales et départementales.

Présentée mercredi en conseil des ministres, la nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire face au Covid-19, jusqu’au 1er juin, sera finalement en première lecture les 20 et 21 janvier au Palais Bourbon, avant d’arriver au Palais du Luxembourg le 27 janvier. Les sénateurs l’examineront en nouvelle lecture le 4 février.

Enfin, pour compléter le menu en cette rentrée, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a indiqué que le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) serait inscrit à l’ordre du jour durant trois semaines, entre les 29 mars et 16 avril.

En outre, le projet d’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution, pour lequel Emmanuel Macron souhaite un référendum, pourrait être devant l’Assemblée dès mars après une présentation en conseil des ministres prévue le 20 janvier.

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